Comme la commune l’a affirmé dans les années 2000 puis en 2011, sa volonté d’intégrer le Parc Naturel Régional de Corse est naturellement intacte. C’est en ce sens qu’une délibération a été prise afin d’intégrer le PNRC dès 2018 dans le cadre de la nouvelle charte.
Voir la vidéo de FR3 Corse Via-Stella :
-> Cliquez ici
Extraits de la délibération :
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Parc naturel régional de Corse a procédé à la révision de sa charte.
En ce sens, après délibération de l’Assemblée de Corse sur une mise en révision le 31 janvier 2014 et un avis d’opportunité du Préfet de Corse en mai 2014, le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Corse – Parcu di Corsica a reconduit le processus d’étude, d’animation et de concertation avec les acteurs et partenaires du territoire pour rédiger un nouveau projet de charte. Le projet élaboré en concertation a été soumis à une enquête publique du 22 mai 2017 au 20 juin 2017 inclus, conformément à l’article R333-6.1 du code de l’environnement, et modifié pour tenir compte des conclusions de la Commission d’enquête qui ont été rendues le…..
Ce projet est maintenant adressé à l’ensemble des communes, des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des conseils départementaux concernés par le périmètre du projet de charte révisée.
Chaque collectivité approuve ou refuse le projet de Charte du PNRC par délibération (article R333-7.1 du code de l’environnement) à compter de la réception du projet.
Le projet de charte révisée qui est aujourd’hui soumis au conseil municipal est constitué des documents suivants :
– un rapport de Charte et ses annexes (incluant la liste des communes et communautés de communes du périmètre d’étude, et l’emblème figuratif propre au Parc, logo du Parc naturel régional de Corse – Parcu di Corsica) ;
– le plan de Parc du Parc naturel régional de Corse ;
– le diagnostic du territoire et le bilan évaluation de la précédente charte ;
– le Rapport d’Evaluation environnementale du projet de Charte du Parc naturel régional de Corse, son résumé non technique et l’avis de l’Autorité environnementale ;
– le projet de statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Corse – Parcu di Corsica ;
– le programme d’actions portant sur les trois premières années du classement.
– un vade mecum des engagements des communes et EPCI dans le rapport de Charte.
Le Maire rappelle que l’ensemble des documents constitutifs du projet de Charte révisée a été laissé à disposition des Conseillers municipaux au siège de la Commune et qu’ils ont été informés lors de la convocation à la séance du Conseil Municipal.
Le Maire précise également qu’a été joint à la convocation à la séance du Conseil municipal un « exposé des motifs » précisant les principales orientations du projet de charte révisée et les caractéristiques du projet de statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Corse – Parcu di Corsica.
Il précise que l’adhésion des collectivités locales au syndicat mixte syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Corse – Parcu di Corsica n’emporte pas de transfert de compétence car ce dernier est doté de compétences de droit qui lui sont dévolues par la loi (code de l’environnement). Dès lors, communes et les communautés de communes adhèrent séparément et individuellement au Syndicat mixte syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Corse – Parcu di Corsica.
Le projet de charte révisée sera ensuite soumis à l’approbation de la Collectivité Territoriale de Corse d’ici au 30 octobre 2017 et sur la base des délibérations parvenues et retenues. La Collectivité territoriale de Corse sera alors chargée de présenter la demande d’avis final avant renouvellement de classement pour 15 ans au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, sur le périmètre constitué de l’ensemble des territoires des communes ayant approuvé la Charte révisée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu la délibération n°14/015 AC de l’assemblée de Corse du 31 janvier 2014,
Vu l’avis d’opportunité du Préfet de Corse en date du 13 mai 2014,
Vu l’avis du comité syndical du PNRC approuvant le projet de Charte soumis à enquête publique en date du 6 janvier 2017,
Vu la délibération n°17/020 AC de l’assemblée de Corse décidant d’étendre le périmètre d’étude du PNRC et approuvant la proposition d’ouverture d’enquête publique relative à la révision de la Charte du PNRC,
Vu l’arrêté n°ARR 1701294 CE du Président de l’Exécutif de Corse de mise en enquête publique,
– d’approuver sans réserve la charte révisée du Parc naturel régional de Corse, emportant adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Corse – Parcu di Corsica,
– d’approuver le projet de statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Corse – Parcu di Corsica,
– d’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches de nature à exécuter la présente délibération.