Paese di San Lurenzu
  • Mes démarches en ligne
  • L’histoire de la commue
  • Votre mairie
  • Contact
Sélectionner une page
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Mesures contraignantes de l'administration

Dossier

Mesures contraignantes de l'administration

Vérifié le 02 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contrôle d'identité
  • Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
  • Écoutes téléphoniques

Et aussi

  • Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

    Fonctionnement d'une association

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Contactez votre mairie

Signalement

Mentions légales

Mes démarches en ligne

Etat-civil

Votre mairie

Suivez-nous

  • Suivre

San Lurenzu

Designed by BKM Web Consulting